projet de démarrage (stade de commercialisation)

ventes significatives attendues dans les 3 mois suivant l’obtention d’un prêt ;
requiert une mise de fonds d’un minimum de 5 % de la valeur du projet ;
période d’amortissement maximale de 8 ans ;
taux d’intérêt calculé à partir d’un taux de base, majoré d’un % en fonction de la prime de risque associée au projet d’entreprise ;
possibilité de moratoire à l’octroi et en cours de prêt ;
frais d’ouverture de dossier de 350 $ ;
frais de gestion du prêt (montant prélevé annuellement à – l’anniversaire du prêt,) calculé comme suit :
- Taux de 0,40 % du solde du prêt, pour un minimum de 200 $ et un maximum de 1 800 $
documents requis pour initier une demande :
- plan d’affaires ;
- états financiers prévisionnels sur 2 ans ;
- curriculum vitae des actionnaires.
L’entreprise doit contribuer à un ou à plusieurs des 17 Objectifs de développement durable de l’ONU en étant une entreprise d’impact (entreprise dont l’offre de service ou de produit apporte une solution à un enjeu social ou environnemental) OU une entreprise écoresponsable (qui s’engage à intégrer ou à bonifier des pratiques de développement durable au cours de son financement).

possibilité de financement d’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles, de fonds de roulement se rapportant aux opérations de l’entreprise suivant la date d’octroi du prêt, de mise au point et commercialisation de produits et de nouveaux services pour une entreprise déjà en activité ainsi que d’achat et rachat d’actions ;
la majorité des secteurs d’activité sont admissibles ;
taux d’intérêt calculé en fonction du niveau de risque ;
période d’amortissement allant de 2 à 8 ans ;
possibilité de moratoire à l’octroi et en cours de prêt ;
possibilité de moratoire dans le cas de congé parental ;
des frais d’analyse et de suivi de dossier sont applicables.